Diagnostics immobiliers obligatoires pour la vente

Avant de vendre une maison ou un appartement, le propriétaire doit remettre à l'acquéreur un dossier de diagnostic technique (DDT). Ce dossier regroupe les diagnostics immobiliers obligatoires et doit être annexé à la promesse de vente, puis à l'acte authentique.

Le cabinet DIAGHONETE, basé à Reims, réalise l'ensemble des diagnostics immobiliers avant vente dans la Marne, les Ardennes, l'Aisne et l'Aube. Un seul rendez-vous suffit pour contrôler votre bien et constituer un dossier complet.

Quels diagnostics pour vendre un logement ?

La liste dépend de l'année de construction du bien, de ses installations et de sa situation :

• le diagnostic de performance énergétique (DPE), obligatoire pour toute vente ;
• le diagnostic amiante, si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 ;
• le constat de risque d'exposition au plomb (CREP), pour les logements construits avant 1949 ;
• le diagnostic électricité et le diagnostic gaz, si l'installation a plus de 15 ans ;
• le mesurage loi Carrez, pour les lots de copropriété ;
• l'état des risques et pollutions (ERP), quelle que soit la commune ;
• l'audit énergétique, pour les maisons et immeubles en monopropriété classés E, F ou G.

Selon la situation du bien, un état relatif aux termites, un contrôle de l'assainissement non collectif ou un état des nuisances sonores aériennes peuvent s'y ajouter.

Quand faire réaliser les diagnostics ?

Le plus tôt possible. Le DPE est nécessaire dès la mise en ligne de l'annonce, puisque les classes énergie et climat doivent y figurer. Les autres diagnostics doivent être valides le jour de la signature de la promesse de vente.

Durée de validité des diagnostics de vente

• DPE : 10 ans
• Électricité et gaz : 3 ans
• Plomb : 1 an en présence de plomb, illimitée en son absence
• Amiante : illimitée si aucun matériau amianté n'est repéré
• ERP : 6 mois
• Audit énergétique : 5 ans

Que risque un vendeur sans diagnostic ?

Un dossier incomplet ne permet pas au vendeur de s'exonérer de la garantie des vices cachés pour le risque concerné. L'acquéreur peut demander une diminution du prix, voire l'annulation de la vente. Un DPE erroné engage également la responsabilité du vendeur, car il est opposable.

Comment se déroule l'intervention ?

• Vous indiquez les caractéristiques du bien dans notre calculateur et vous obtenez immédiatement le prix.
• Vous choisissez un créneau de rendez-vous en ligne.
• Le diagnostiqueur certifié visite toutes les pièces, les annexes et les installations.
• Vous recevez vos rapports par e-mail, prêts à être transmis au notaire.

Questions fréquentes

Peut-on vendre avec des diagnostics défavorables ?

Oui. Les diagnostics informent l'acquéreur ; ils n'interdisent pas la vente et n'imposent pas de travaux au vendeur, sauf cas particuliers comme un danger grave sur l'installation de gaz.

Qui paie les diagnostics ?

Ils sont à la charge du vendeur, sauf accord différent entre les parties.