L’ENSA, un diagnostic à produire avant de vendre ou louer

Si vous vendez ou louez un bien situé sur un terrain faisant l’objet d’un PEB (plan d’exposition au bruit) d’aéroport, contactez Diaghonete à Reims pour obtenir un ENSA : il est obligatoire.

Quand fournir l’ENSA ?

Si vous désirez vendre un bien immobilier à Reims, l’État des Nuisances Sonores Aériennes doit être fourni au plus tard au moment de la signature du compromis de vente, pour que l’acheteur soit bien conscient des potentielles gênes qu’il pourrait rencontrer en raison de l’activité d’un aérodrome à proximité.

Pour une location, l’expertise doit être annexée au bail, avec les autres diagnostics comme le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) et l’ERP (État des Risques et Pollutions) notamment.