Dossier Technique Amiante à mettre à disposition des occupants de l’immeuble

Dans les bâtiments à usage professionnel comme dans les logements, la prévention du risque amiante constitue un réel enjeu sanitaire.

Le Dossier Technique Amiante (DTA) informe des risques d’exposition à l’amiante et précise  les précautions à prendre.

Les immeubles collectifs soumis à un DTA sont tous ceux dont la construction date d’avant juillet 1997.

Quelles sont les différences entre diagnostic amiante et DTA ?

Le diagnostic amiante précède la vente d’un bien, notamment d’une maison individuelle.

En revanche, la réalisation du DTA n’est pas conditionnée par une transaction immobilière.

C’est également un document à mettre à jour, par exemple après un contrôle périodique ou des travaux effectués dans le bâtiment.

Le DTA indique, par exemple, quels rapports de repérage ont eu lieu et les résultats de ces contrôles (localisation, état de conservation et ainsi de suite).