DTA : dossier technique amiante des immeubles

Le dossier technique amiante (DTA) recense les matériaux contenant de l'amiante dans un immeuble et organise leur suivi. Il est obligatoire pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation et pour les bâtiments non résidentiels dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

DIAGHONETE établit et met à jour les DTA pour les syndics, bailleurs et propriétaires de la Marne, des Ardennes, de l'Aisne et de l'Aube.

Que contient le DTA ?

• les rapports de repérage des matériaux des listes A et B ;
• la localisation des matériaux amiantés et leur état de conservation ;
• les mesures d'empoussièrement et les travaux réalisés ;
• les consignes générales de sécurité ;
• une fiche récapitulative.

À qui doit-il être communiqué ?

Le DTA est tenu à la disposition des occupants. Il doit être remis à toute entreprise amenée à intervenir dans l'immeuble, afin qu'elle protège ses salariés.

Une mise à jour régulière

Le dossier doit être actualisé après chaque travaux, à chaque évaluation périodique de l'état de conservation, et complété lorsque le repérage initial est antérieur à l'élargissement de la liste des matériaux à contrôler.

Les obligations du propriétaire

Selon l'état des matériaux, le propriétaire doit faire procéder à une évaluation périodique, à une mesure d'empoussièrement ou à des travaux de retrait ou de confinement.

Questions fréquentes

Le DTA suffit-il avant des travaux ?

Non, il doit être complété par un repérage amiante avant travaux.

Quelle différence avec le diagnostic amiante de vente ?

Le DTA concerne les parties communes et l'immeuble ; le diagnostic amiante avant vente concerne les parties privatives du lot vendu.