PPPT : projet de plan pluriannuel de travaux en copropriété

Le projet de plan pluriannuel de travaux (PPPT), parfois abrégé 3PT, programme sur dix ans les travaux nécessaires à la conservation de l'immeuble, à la sécurité des occupants et aux économies d'énergie. Issu de la loi Climat et résilience, il concerne désormais toutes les copropriétés de plus de quinze ans.

DIAGHONETE élabore le PPPT de votre copropriété dans la Marne, les Ardennes, l'Aisne et l'Aube.

Quelles copropriétés sont concernées ?

Les immeubles à destination totale ou partielle d'habitation soumis au statut de la copropriété, à l'expiration d'un délai de quinze ans après la réception des travaux de construction. L'obligation est entrée en vigueur progressivement entre 2023 et 2025 selon la taille des copropriétés ; elle s'applique aujourd'hui à toutes. Le projet de plan est actualisé tous les dix ans.

Que contient le PPPT ?

• la liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d'économies d'énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• une estimation du niveau de performance que ces travaux permettent d'atteindre ;
• une estimation sommaire de leur coût et leur hiérarchisation ;
• une proposition d'échéancier pour les travaux à réaliser dans les dix ans.

Sur quoi s'appuie-t-il ?

Sur une analyse du bâti et des équipements, sur le DPE collectif et, s'il existe, sur le diagnostic technique global.

Du projet au plan adopté

Le projet est présenté à la première assemblée générale qui suit son élaboration. S'il fait apparaître des travaux nécessaires, les copropriétaires votent l'adoption de tout ou partie du plan. Les travaux retenus et leur échéancier sont inscrits au carnet d'entretien, et le fonds de travaux est alimenté en conséquence.

Notre méthode

• Revue documentaire : carnet d'entretien, diagnostics, procès-verbaux, contrats.
• Visite de l'immeuble et relevé de l'état de chaque composant.
• Rapport avec cotations, estimation des coûts, priorités et échéancier sur dix ans.

Questions fréquentes

Qui peut établir un PPPT ?

Une personne disposant des compétences et des garanties fixées par décret, impartiale et indépendante du syndic et des entreprises intervenant sur l'immeuble.

Le PPPT impose-t-il de réaliser les travaux ?

Le projet est un outil d'aide à la décision. Ce sont les copropriétaires qui décident, en assemblée générale, des travaux à engager.