Diagnostic amiante avant vente

Le diagnostic amiante avant vente recherche la présence de matériaux et produits contenant de l'amiante dans un bien immobilier. Il est obligatoire pour tout immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date d'interdiction de l'amiante en France.

DIAGHONETE réalise ce repérage pour les maisons, appartements, dépendances et locaux professionnels, à Reims et dans toute la région.

Pourquoi rechercher l'amiante ?

Longtemps utilisé pour ses qualités isolantes et sa résistance au feu, l'amiante libère des fibres dangereuses lorsqu'il se dégrade ou qu'il est percé, poncé ou cassé. Le diagnostic permet d'informer l'acquéreur et de protéger les occupants comme les artisans.

Que recherche le diagnostiqueur ?

Le repérage est visuel et non destructif. Il porte sur deux listes de matériaux fixées par la réglementation :

• liste A : flocages, calorifugeages et faux plafonds ;
• liste B : dalles de sol, conduits, plaques de façade et de toiture en fibres-ciment, enduits, panneaux, etc.

En cas de doute, un prélèvement est analysé par un laboratoire accrédité.

Et si de l'amiante est repéré ?

Le rapport précise l'état de conservation des matériaux et les mesures à prendre : simple surveillance périodique, mesure d'empoussièrement ou travaux de retrait ou de confinement.

Validité du diagnostic amiante

En l'absence d'amiante, le diagnostic a une durée de validité illimitée. Les rapports établis avant 2013 doivent toutefois être refaits, car la liste des matériaux à contrôler a été élargie.

Vente, location, travaux : ne pas confondre

• Pour une vente, le diagnostic amiante est annexé à la promesse.
• Pour une location, le dossier amiante des parties privatives est tenu à la disposition du locataire.
• Avant des travaux ou une démolition, un repérage spécifique, plus poussé, est obligatoire : le repérage amiante avant travaux.
• En copropriété, les parties communes font l'objet d'un dossier technique amiante (DTA).

Questions fréquentes

Une maison de 1998 est-elle concernée ?

Tout dépend de la date de délivrance du permis de construire : s'il a été délivré avant le 1er juillet 1997, le diagnostic est obligatoire, même si la maison a été achevée après.

Le vendeur doit-il retirer l'amiante ?

Non, sauf lorsque l'état des matériaux l'impose. Le diagnostic a d'abord un rôle d'information.